POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Version du 12 juin 2026
La presente Politique de rétractation s’applique aux commandes passees sur le site internet MOTOWORLD PIÈCES KAWA, accessible a l’adresse pieces-kawa.fr.
Elle complete les Conditions Générales de Vente du Site et precise les modalites d’exercice du droit legal de rétractation, les conditions de retour, les frais applicables, les exclusions et les consequences d’un retour de produit.
Article 1. Vendeur
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
Exploite par la societe MOTOWORLD
109 avenue du 69ème R.I.
54270 Essey-lès-Nancy
France
Téléphone : 03 83 27 50 04
Adresse e-mail : contact@kawasaki-nancy.fr
Site internet : pieces-kawa.fr
Article 2. Principe du droit de rétractation
Conformement au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il commande un produit a distance sur le Site.
Le client consommateur peut exercer ce droit sans avoir a justifier de motif.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients consommateurs.
Il ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition legale imperative contraire.
Article 3. Point de depart du délai de rétractation
Le délai de rétractation de quatorze jours commence a courir a compter du jour ou le client consommateur, ou un tiers designe par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livres separement, le délai court a compter de la reception du dernier produit.
Lorsque la commande porte sur un produit livre en plusieurs lots ou pièces, le délai court a compter de la reception du dernier lot ou de la derniere pièce.
Article 4. Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit notifier a MOTOWORLD PIÈCES KAWA sa decision de se retracter avant l’expiration du délai legal de quatorze jours.
Cette notification peut etre faite par e-mail a contact@kawasaki-nancy.fr, par courrier postal, vià le formulaire de rétractation disponible sur le Site, vià la fonctionnalite de rétractation en ligne lorsque celle-ci est disponible, ou par toute declaration claire et denuee d’ambiguite exprimant sa volonte de se retracter.
L’utilisation du formulaire de rétractation est recommandee afin de faciliter le traitement de la demande, mais elle n’est pas obligatoire si le client transmet une declaration claire dans le délai legal.
Une demande imprecise, incomplete ou ne permettant pas d’identifier la commande concernee pourra retarder le traitement du dossier jusqu’a reception des informations nécessaires.
Article 5. Fonction de rétractation en ligne
Lorsque la réglementation l’impose, le Site met a disposition du client consommateur une fonctionnalite permettant d’exercer son droit de rétractation directement en ligne.
Cette fonctionnalite peut etre identifiee par une mention claire, par exemple “Exercer mon droit de rétractation” ou “Renoncer au contrat ici”.
Le client devra renseigner les informations nécessaires a l’identification de sa commande, notamment nom, prenom, adresse e-mail, numéro de commande, produit concerne, date de commande, date de reception et moyen de contact.
Apres validation de la demande, un accuse de reception sera transmis au client sur support durable, notamment par e-mail.
Article 6. Retour du produit après rétractation
Apres avoir notifie sa decision de se retracter, le client consommateur doit renvoyer ou restituer le produit a MOTOWORLD PIÈCES KAWA sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa decision de se retracter.
Le retour doit etre adresse a :
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
Service retours
109 avenue du 69ème R.I.
54270 Essey-lès-Nancy
France
Le client est invite a joindre au colis le numéro de commande, une copie de la facture ou du bon de commande, le formulaire de rétractation ou une copie de sa demande, le produit complet, les accessoires, notices, emballages et protections lorsque cela est possible.
Le produit doit etre correctement protege afin d’eviter toute deterioration pendant le transport retour.
Le client est invite a utiliser un transporteur avec suivi et a conserver la preuve de depot.
Article 7. Frais de retour
En cas d’exercice du droit legal de rétractation pour un produit standard, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client choisit librement le transporteur charge du retour, sous reserve que le produit soit correctement emballe, protege et expedie dans des conditions adaptees.
Pour les produits de forte valeur, fragiles, volumineux ou specifiques, il est recommande d’utiliser un transport avec suivi et assurance.
MOTOWORLD PIÈCES KAWA ne pourra pas etre tenu responsable de la perte, du vol, du retard ou de la deterioration d’un colis retourne par un transporteur choisi par le client.
En cas de produit defectueux, non conforme ou envoye par erreur par MOTOWORLD PIÈCES KAWA, les frais de retour seront pris en charge par MOTOWORLD PIÈCES KAWA lorsque le defaut, l’erreur ou la non-conformite est confirme.
Article 8. Etat du produit retourne
Le produit retourne doit etre complet, propre, non monte, non utilise, non deteriore, non raye, non sali, non modifie et accompagne, dans la mesure du possible, de ses accessoires, notices, protections et emballages d’origine.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure necessaire pour etablir sa nature, ses caracteristiques et son bon fonctionnement.
Le client est responsable de la depreciation du produit resultant de manipulations autres que celles nécessaires a cette verification.
Article 9. Decote en cas de produit deprecie
Si le produit retourne presente une depreciation, MOTOWORLD PIÈCES KAWA pourra appliquer une retenue proportionnee sur le remboursement.
Peuvent notamment entrainer une decote : trace de montage, pièce montee, rayure, choc, salissure, graisse, deterioration, emballage detruit, protection retiree, accessoire manquant, notice manquante, produit incomplet, produit modifie ou produit impropre à la remise en vente au prix normal.
La retenue sera appreciee au cas par cas, selon l’etat du produit retourne, sa valeur, sa possibilite de remise en vente et les justificatifs disponibles.
Lorsque l’etat du produit empeche toute remise en vente ou reduit fortement sa valeur commerciale, la retenue pourra etre importante et aller jusqu’à la totalite de la valeur du produit lorsque la depreciation constatee le justifie.
MOTOWORLD PIÈCES KAWA pourra documenter l’etat du produit retourne par photographies, controle interne, constat ou tout element utile.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de produit defectueux, non conforme ou relevant d’une garantie legale.
Article 10. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MOTOWORLD PIÈCES KAWA rembourse le client dans un délai maximum de quatorze jours a compter du jour ou MOTOWORLD PIÈCES KAWA est informe de la decision du client de se retracter.
MOTOWORLD PIÈCES KAWA peut differer le remboursement jusqu’a recuperation effective du produit ou jusqu’a ce que le client ait fourni une preuve d’expedition du produit, la date retenue etant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord contraire du client.
En cas de rétractation totale de la commande, MOTOWORLD PIÈCES KAWA rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplementaires lies au choix par le client d’un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard propose ne sont pas rembourses au-dela du cout standard.
En cas de rétractation partielle portant seulement sur une partie de la commande, seuls les produits retournes sont rembourses, sous reserve de leur etat et des conditions prevues par la presente Politique.
Les frais directs de retour restent à la charge du client en cas de rétractation, sauf indication contraire ou cas legalement applicable.
En cas de decote justifiee par l’etat du produit retourne, le montant de la retenue sera deduit du remboursement.
Article 11. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi.
Sont notamment exclus, lorsque les conditions légales sont reunies, les produits confectionnes selon les specifications du client, les produits nettement personnalises, les produits modifies à la demande du client, les produits peints selon une teinte specifique demandee par le client, les produits graves, les produits fabriques sur mesure, les produits specialement adaptes à une demande individuelle du client, les produits descelles qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d’hygiene ou de protection de là sante, et les produits qui, après livraison et de par leur nature, sont melanges de maniere indissociable avec d’autres articles.
Une pièce standard commandee auprès d’un fournisseur, constructeur ou distributeur ne devient pas automatiquement personnalisee du seul fait qu’elle a ete commandee pour le client.
Lorsque le produit est exclu du droit de rétractation, cette exclusion est indiquee au client avant la validation de la commande.
Article 12. Pieces standard commandees specialement
Certaines pièces peuvent etre commandees specialement auprès d’un fournisseur, constructeur ou distributeur à la demande du client.
Lorsque la pièce est standard, non personnalisee, non modifiee et non confectionnee selon les specifications propres du client, le droit legal de rétractation du client consommateur reste applicable dans les conditions prevues par la loi.
Le fait qu’une pièce ait ete commandee specialement pour le client ne suffit pas, a lui seul, a exclure le droit legal de rétractation.
Article 13. Erreur de référence, de modele, d’annee ou de couleur
En cas d’erreur de choix du client, notamment erreur de référence, modele, annee, version, chassis, coloris, finition ou compatibilite, le retour pourra etre traite dans le cadre du droit legal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Dans ce cas, les frais directs de retour sont à la charge du client.
MOTOWORLD PIÈCES KAWA ne prend pas en charge les frais de retour lorsque l’erreur resulte d’une mauvaise selection, d’une mauvaise information, d’une mauvaise verification ou d’une validation incorrecte par le client.
Aucun echange automatique ne sera du.
Si le client souhaite commander une autre pièce, une nouvelle commande pourra etre necessaire.
Article 14. Produit recu abime, incorrect ou non conforme
Si le client recoit un produit abime, raye, casse, incomplet, incorrect ou non conforme à la commande, il doit contacter MOTOWORLD PIÈCES KAWA dans les meilleurs délais a l’adresse contact@kawasaki-nancy.fr.
Le client devra fournir, lorsque cela est possible, son numéro de commande, la référence du produit concerne, une description precise du probleme, des photos du produit, des photos du colis, des photos de l’emballage interieur et des photos de l’etiquette de transport.
Si le defaut, l’erreur ou la non-conformite est confirme comme existant à la livraison, le dossier sera traite dans le cadre des garanties ou obligations légales applicables.
Dans ce cas, les frais de retour ne seront pas mis à la charge du client lorsque la prise en charge est legalement due par MOTOWORLD PIÈCES KAWA.
Si, après analyse, le dommage resulte d’une manipulation, d’un montage, d’une utilisation, d’une deterioration ou d’un fait imputable au client après reception, la prise en charge pourra etre refusee ou limitee.
Article 15. Retour sans demande identifiable
Tout retour doit permettre d’identifier la commande concernee.
Un retour effectue sans numéro de commande, sans nom, sans coordonnées ou sans information suffisante pourra etre laisse en attente jusqu’a identification du client et de la commande.
MOTOWORLD PIÈCES KAWA ne pourra pas traiter correctement un retour si le colis ne contient aucun element permettant d’identifier son origine.
Article 16. Retour hors délai
Lorsque le client consommateur exerce son droit de rétractation après l’expiration du délai legal, MOTOWORLD PIÈCES KAWA pourra refuser le retour, sauf accord commercial expres ou garantie legalement applicable.
Un retour accepte a titre commercial ne constitue pas une obligation pour MOTOWORLD PIÈCES KAWA d’accepter d’autres retours similaires a l’avenir.
Article 17. Retours des clients professionnels
Les clients professionnels ne beneficient pas du droit legal de rétractation reserve aux consommateurs.
Pour les clients professionnels, les produits commandes ne sont ni repris ni echanges, sauf accord expres et prealable de MOTOWORLD PIÈCES KAWA, erreur imputable a MOTOWORLD PIÈCES KAWA ou garantie legalement applicable.
Article 18. Formulaire type de rétractation
Le client consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation.
L’utilisation de ce formulaire est recommandee, mais non obligatoire si le client transmet une declaration claire exprimant sa volonte de se retracter.
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
A l’attention de :
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
109 avenue du 69ème R.I.
54270 Essey-lès-Nancy
France
E-mail : contact@kawasaki-nancy.fr
Je vous notifie par la presente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerne(s) :
Reference(s) :
Numéro de commande :
Commande le :
Recu le :
Nom et prenom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail :
Téléphone :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
Article 19. Contact
Pour toute question relative à une rétractation ou à un retour, le client peut contacter :
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
109 avenue du 69ème R.I.
54270 Essey-lès-Nancy
France
Téléphone : 03 83 27 50 04
E-mail : contact@kawasaki-nancy.fr