CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 12 juin 2026
Les presentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent à toutes les commandes passees sur le site internet MOTOWORLD PIÈCES KAWA, accessible a l’adresse pieces-kawa.fr, ci-après le “Site”.
Le Site est specialise dans la vente en ligne de pièces detachees, pièces d’origine constructeur, accessoires, consommables, equipements et produits lies à la moto.
Toute commande passee sur le Site implique l’acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes CGV par le client.
Le client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV avant la validation de sa commande et declare les accepter expressement.
Les presentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent etre telechargees, imprimees ou conservees par le client.
Article 1. Identification du vendeur
Le Site est exploite par :
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
Exploite par la societe MOTOWORLD
SARL au capital social de 490 000 euros
Siege social : 109 avenue du 69ème R.I., 54270 Essey-lès-Nancy, France
SIREN : 480 591 965
SIRET : 480 591 965 00037
RCS : Nancy 480 591 965
Code NAF / APE : 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14480591965
Téléphone : 03 83 27 50 04
Adresse e-mail : contact@kawasaki-nancy.fr
Site internet : pieces-kawa.fr
Ci-après designe “le Vendeur”.
Article 2. Definitions
Client : toute personne passant commande sur le Site, qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
Client consommateur : toute personne physique qui commande sur le Site a des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, liberale ou agricole.
Client professionnel : toute personne physique ou morale qui commande sur le Site pour les besoins de son activité professionnelle.
Commande : tout achat de produit effectue sur le Site.
Produit : toute pièce, accessoire, consommable, equipement ou article propose à la vente sur le Site.
Site : le site internet exploite sous le nom MOTOWORLD PIÈCES KAWA, accessible a l’adresse pieces-kawa.fr.
Article 3. Champ d’application
Les presentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site.
Elles s’appliquent aux ventes realisees avec des clients consommateurs et avec des clients professionnels.
Certaines dispositions s’appliquent uniquement aux clients consommateurs, notamment le droit legal de rétractation et certaines garanties prevues par le Code de la consommation.
Les clients professionnels ne beneficient pas du droit legal de rétractation reserve aux consommateurs, sauf disposition legale imperative contraire.
Toute condition contraire imposee par le client, notamment dans ses propres conditions d’achat, sera inopposable au Vendeur sauf acceptation expresse et ecrite de celui-ci.
Article 4. Produits proposes à la vente
Le Site propose notamment des pièces detachees moto, pièces d’origine constructeur, accessoires, consommables, equipements, produits d’entretien et produits lies à la réparation, l’entretien ou l’utilisation de motos.
Les produits sont decrits avec le plus grand soin possible.
Les informations, références, designations, compatibilites, illustrations, photographies, schemas, vues eclatees, indications de couleur, tarifs, disponibilités et caracteristiques techniques sont fournis a titre informatif.
Les photographies, schemas et illustrations ne sont pas contractuels, sauf mention contraire expresse.
Une photographie, un schema ou une illustration ne garantit pas a lui seul une compatibilite, une nuance exacte de couleur, une finition identique ou une référence parfaitement adaptee au véhicule du client.
Certaines pièces peuvent faire l’objet de remplacements de références, substitutions constructeur, evolutions techniques, changements de conditionnement, modifications mineures d’aspect ou de presentation, sans que cela ne constitue necessairement une non-conformite lorsque la pièce livree correspond a l’usage attendu et à la référence applicable.
Article 5. Verification de compatibilite par le client
Le client est responsable du choix des produits commandes, sauf erreur imputable au Vendeur.
Avant toute commande, le client doit verifier attentivement la compatibilite du produit avec son véhicule, notamment la marque, le modele, l’annee, la cylindree, la version, le millesime, le numéro de chassis ou VIN, le code couleur, la référence constructeur, la compatibilite technique, la destination de la pièce et les eventuelles restrictions de montage.
En cas de doute, le client est invite a contacter le Vendeur avant validation de la commande.
Lorsque le Site affiche une alerte de verification, une case de confirmation, un message d’avertissement ou une demande de validation specifique concernant notamment la couleur, la référence, le modele, l’annee, le numéro de chassis ou la compatibilite, le client reconnait que cette verification releve de sa responsabilite.
Une erreur de choix du client, notamment une erreur de référence, de modele, d’annee, de version, de coloris, de finition, de chassis ou de compatibilite, ne constitue pas en elle-meme une erreur du Vendeur.
Dans ce cas, lorsque le client est un consommateur et que les conditions légales sont reunies, le retour pourrà uniquement intervenir dans le cadre du droit legal de rétractation. Les frais directs de retour seront alors à la charge du client.
Article 6. Pieces techniques, sécurité et montage
Certaines pièces vendues sur le Site sont des pièces techniques pouvant avoir un impact sur la sécurité, le freinage, la direction, la transmission, le moteur, l’eclairage, la suspension, l’etancheite, l’électronique ou le comportement general du véhicule.
Le client est informe que le montage doit etre realise conformement aux preconisations du constructeur et, lorsque cela est necessaire, par une personne competente ou par un professionnel qualifie.
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des consequences resultant notamment d’un mauvais montage, d’un montage incomplet, d’un montage non conforme, d’un serrage incorrect, d’un defaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation, d’une adaptation non prevue, d’une modification de la pièce, d’un usage competition, piste ou tout-terrain non prevu, d’un montage sur un véhicule incompatible ou d’une erreur d’identification du véhicule par le client.
Cette clause ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales.
Article 7. Prix
Les prix affiches sur le Site sont indiques en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiques separement avant la validation definitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiche au moment de la validation de la commande par le client, sous reserve d’erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix anormalement bas, erreur informatique, bug d’affichage, erreur de saisie, erreur fournisseur ou incoherence evidente, le Vendeur se reserve le droit d’annuler la commande concernee et de rembourser le client.
Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validees, sauf erreur manifeste.
Article 8. Commande
Le client selectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut verifier le detail de sa commande, les produits selectionnes, les références, les quantités, le prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et corriger d’eventuelles erreurs.
La validation definitive de la commande intervient après verification du panier, acceptation des presentes CGV, confirmation de la commande et paiement complet du prix.
Le bouton de validation de commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Toute commande validee vaut acceptation des prix, produits, références, quantités, frais, délais indicatifs et modalites applicables.
Le Vendeur confirme la reception de la commande par voie électronique.
Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, defaut de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste, incoherence de commande, indisponibilité du produit ou impossibilite d’execution.
Article 9. Compte client et informations communiquees
Lorsque la creation d’un compte client est proposee ou necessaire, le client s’engage a fournir des informations exactes, completes, sinceres et a jour.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquees, notamment nom, prenom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, societe, numéro de TVA, SIRET, point relais ou toute autre information utile au traitement de la commande.
Le client est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.
Toute commande realisee depuis le compte client sera presumee avoir ete effectuee par le client titulaire du compte, sauf preuve contraire.
En cas d’erreur, d’adresse incomplete, d’information incorrecte ou d’impossibilite de livraison liee au client, les frais supplementaires eventuellement generes pourront etre mis à sa charge.
Article 10. Disponibilite des produits
Les produits proposes peuvent etre disponibles en stock, en stock limite ou commandes auprès d’un fournisseur, constructeur ou distributeur.
Les disponibilités indiquees sur le Site sont fournies a titre indicatif et peuvent evoluer rapidement.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après commande, le Vendeur informerà le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon le cas, choisir entre attendre le reapprovisionnement, accepter une référence equivalente ou de remplacement lorsqu’elle existe, ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Aucun dedommagement supplementaire ne pourra etre exige en cas d’indisponibilité, sauf disposition legale imperative contraire.
Article 11. Produits commandes specialement
Certains produits peuvent etre commandes specialement auprès d’un fournisseur, constructeur ou distributeur à la demande du client.
Le fait qu’un produit soit commande specialement pour le client ne supprime pas automatiquement le droit legal de rétractation du consommateur lorsque le produit est standard, non personnalise et non confectionne selon les specifications propres du client.
En revanche, les produits confectionnes selon les specifications du client, adaptes specialement, modifies à sa demande, peints selon une teinte specifique, graves, personnalises ou realises sur mesure peuvent etre exclus du droit legal de rétractation conformement aux exceptions prevues par la loi.
Lorsqu’une telle exclusion s’applique, elle est portee à la connaissance du client avant la validation de la commande.
Article 12. Produits de forte valeur, rares ou a faible rotation
Certains produits de forte valeur, rares, volumineux, fragiles, specifiques ou a faible rotation peuvent necessiter une verification technique prealable avant commande.
Le Vendeur se reserve la possibilite de ne pas proposer l’achat direct en ligne de certains produits et de demander au client de contacter le service client afin de verifier la référence, la compatibilite, le coloris, la disponibilité et les conditions de commande.
Cette verification vise a limiter les erreurs de commande, notamment sur les pièces techniques, pièces peintes, pièces specifiques, carenages, reservoirs, elements moteur, elements électroniques ou références constructeur peu courantes.
Lorsque l’achat direct en ligne reste disponible, le client consommateur conserve son droit legal de rétractation dans les conditions prevues par les presentes CGV, sauf exception legale applicable.
Article 13. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposes sur le Site, notamment par carte bancaire, virement bancaire, Cofidis lorsque propose, ou tout autre moyen indique lors de la commande.
Le paiement est traite notamment par Stripe.
La commande ne sera traitee qu’après validation effective du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra etre mise en attente jusqu’a reception effective des fonds.
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable d’un retard de traitement lie à un paiement incomplet, non recu, rejete ou en attente de validation bancaire.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur ne conserve pas les données completes de carte bancaire lorsque le paiement est traite par un prestataire de paiement securise.
Article 14. Reserve de propriete
Les produits demeurent la propriete pleine et entiere du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Cette reserve de propriete ne fait pas obstacle au transfert des risques au client selon les regles légales applicables.
Pour le client consommateur, le transfert des risques intervient au moment ou lui-meme, ou un tiers designe par lui autre que le transporteur propose par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
Article 15. Livraison
Les produits sont livres a l’adresse indiquee par le client lors de la commande ou au point relais selectionne par celui-ci lorsque cette option est proposee.
Les modes de livraison proposes peuvent notamment etre le retrait en magasin, Mondial Relay, Colissimo, Chronopost et UPS.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquees, notamment nom, prenom, societe, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, point relais, informations d’acces et toute indication necessaire à la bonne livraison.
En cas d’erreur, d’adresse incomplete, d’adresse incorrecte, d’absence de retrait en point relais, de refus injustifie du colis ou d’impossibilite de livraison liee au client, les frais de reexpedition ou de retour pourront etre mis à la charge du client.
Les modes, frais et délais de livraison sont indiques avant validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, le fournisseur, le constructeur, la disponibilité du produit, la periode, les jours ouvres, les jours feries ou tout evenement independant de la volonte du Vendeur.
Lorsque le délai de livraison depend d’un fournisseur ou d’un constructeur, il est donne a titre indicatif. Le Vendeur informerà le client en cas de retard significatif connu.
A defaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, le produit sera livre sans retard injustifie et au plus tard dans le délai legal applicable.
Article 16. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calcules selon le mode de livraison choisi, le poids, le volume, la destination, le transporteur et les conditions applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison sont affiches avant validation definitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur les frais de livraison, notamment erreur informatique, poids ou volume manifestement incorrect, impossibilite d’expedition au tarif affiche ou anomalie technique, le Vendeur contacterà le client avant expedition afin de lui proposer une correction, une solution alternative ou l’annulation avec remboursement de la commande.
Aucune modification des frais de livraison ne sera imposee au client après validation sans son accord expres.
Article 17. Colis endommage ou anomalie de transport
Le client doit verifier l’etat apparent du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de colis endommage, ouvert, ecrase, mouille, reconditionne, incomplet ou presentant une anomalie visible, le client est invite a refuser le colis lorsque cela est possible, ou a emettre des reserves precises auprès du transporteur.
Le client doit egalement prevenir le Vendeur dans les meilleurs délais avec des photographies du colis, de l’etiquette de transport, de l’emballage interieur, des protections et du produit concerne.
Cette demarche permet au Vendeur d’ouvrir un dossier transporteur et de traiter la demande dans les meilleures conditions.
L’absence de reserves transporteur ou de signalement immediat ne prive pas le client consommateur de ses droits legaux, mais pourra rendre plus difficile l’identification de l’origine du dommage.
Si le defaut, dommage ou caractere non conforme du produit est confirme comme existant à la livraison, le Vendeur prendra en charge la solution legalement applicable.
Si, après analyse, le dommage resulte d’une manipulation, d’un montage, d’une utilisation, d’une deterioration ou d’un fait imputable au client après reception, la prise en charge pourra etre refusee ou limitee.
Article 18. Retrait en magasin
Lorsque cette option est proposee, le client peut choisir un retrait en magasin a l’adresse suivante :
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
109 avenue du 69ème R.I.
54270 Essey-lès-Nancy
France
Le client devra presenter une preuve de commande et, si necessaire, une pièce d’identite.
Pour une commande passee en ligne par un client consommateur, le droit legal de rétractation reste applicable meme en cas de retrait en magasin, sauf exception legale.
Pour une vente conclue directement en magasin, le droit de rétractation pour simple changement d’avis n’est pas applicable, sauf geste commercial du Vendeur ou garantie legalement applicable.
Article 19. Droit legal de rétractation du consommateur
Conformement au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il commande a distance, sans avoir a motiver sa decision.
Le délai de rétractation court a compter du jour de la reception du produit par le client ou par un tiers designe par lui, autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livres separement, le délai court a compter de la reception du dernier produit.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition legale imperative contraire.
Article 20. Modalites d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit notifier au Vendeur sa decision de se retracter avant l’expiration du délai legal.
Cette notification peut etre faite par le formulaire de rétractation disponible sur le Site, par la fonctionnalite de rétractation en ligne lorsque celle-ci est disponible, par e-mail a contact@kawasaki-nancy.fr, par courrier, ou par toute declaration claire et denuee d’ambiguite exprimant sa volonte de se retracter.
Afin de faciliter, securiser et accelerer le traitement de sa demande, le client est fortement invite a utiliser le formulaire de rétractation ou la procédure de retour mise a disposition sur le Site.
L’utilisation du formulaire ne constitue pas une condition de validite du droit legal de rétractation lorsque le client transmet par ailleurs une declaration claire dans le délai legal.
Toutefois, une demande incomplete, imprecise ou ne permettant pas d’identifier la commande concernee pourra retarder le traitement du dossier jusqu’a reception des informations nécessaires.
Article 21. Fonction de rétractation en ligne
Lorsque la réglementation impose une fonctionnalite permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne, le Site met a disposition une fonctionnalite claire, accessible et gratuite.
Cette fonctionnalite peut etre identifiee par une formule telle que “Exercer mon droit de rétractation” ou “Renoncer au contrat ici”.
Le client devra renseigner les informations permettant d’identifier la commande, notamment son nom, son prenom, son numéro de commande, le produit concerne et le moyen électronique permettant de recevoir l’accuse de reception.
Apres validation de sa demande en ligne, un accuse de reception sera adresse au client sur support durable.
Article 22. Frais de retour en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit legal de rétractation pour un produit standard, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire expresse du Vendeur.
Le client est libre de choisir le transporteur de son choix, sous reserve que le produit soit retourne correctement protege, suivi et assure lorsque la valeur du produit le justifie.
Le Vendeur recommande fortement au client de conserver une preuve d’expedition et un numéro de suivi.
Le Vendeur ne saurait etre responsable de la perte, du vol, de la deterioration ou du retard d’un colis retourne par un transporteur choisi par le client.
En cas de produit defectueux, non conforme ou envoye par erreur par le Vendeur, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur lorsque la non-conformite, le defaut ou l’erreur est confirmee.
Article 23. Etat des produits retournes dans le cadre d’une rétractation
Le produit retourne doit etre complet, propre, non monte, non utilise, non deteriore, non raye, non sali, non modifie et accompagne, dans la mesure du possible, de son emballage, accessoires, notices, protections et elements d’origine.
Le client est responsable de la depreciation du produit resultant de manipulations autres que celles nécessaires pour etablir la nature, les caracteristiques et le bon fonctionnement du produit.
En consequence, lorsque le produit retourne presente une depreciation, le Vendeur pourra appliquer une retenue proportionnee sur le remboursement.
Sont notamment susceptibles d’entrainer une decote : pièce montee, trace de montage, rayure, choc, salissure, graisse, deterioration, emballage detruit, element manquant, notice manquante, accessoire manquant, protection retiree, produit incomplet ou produit impropre à la remise en vente au prix normal.
Lorsque l’etat du produit empeche toute remise en vente ou reduit fortement sa valeur commerciale, la retenue pourra etre importante et aller jusqu’à la totalite du prix du produit lorsque la depreciation constatee le justifie.
Cette retenue sera appreciee au cas par cas, selon l’etat du produit retourne, sa valeur, sa possibilite de remise en vente et les justificatifs disponibles.
Le Vendeur pourra documenter l’etat du produit retourne par photographies, constat interne, rapport de controle ou tout element utile.
Article 24. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi.
Sont notamment exclus, lorsque les conditions légales sont reunies, les produits confectionnes selon les specifications du client, les produits nettement personnalises, les produits modifies à la demande du client, les produits peints selon une teinte specifique demandee par le client, les produits graves, les produits fabriques sur mesure, les produits specialement adaptes à une demande individuelle du client, les produits descelles qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d’hygiene ou de protection de là sante, et les produits qui, après livraison et de par leur nature, sont melanges de maniere indissociable avec d’autres articles.
Une pièce standard commandee auprès d’un fournisseur ou constructeur ne devient pas automatiquement personnalisee du seul fait qu’elle a ete commandee pour le client.
Lorsque le produit est exclu du droit de rétractation, cette exclusion est indiquee avant la validation de la commande.
Article 25. Erreur de référence, de modele ou de couleur par le client
En cas d’erreur de choix du client, notamment erreur de référence, modele, annee, version, chassis, coloris, finition ou compatibilite, le retour ne pourra etre traite que dans le cadre du droit legal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Dans ce cas, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le Vendeur ne prend pas en charge les frais de retour lorsque l’erreur resulte d’une mauvaise selection, d’une mauvaise information, d’une mauvaise verification ou d’une validation incorrecte par le client.
Aucun echange automatique ne sera du.
Si le client souhaite commander une autre pièce, une nouvelle commande pourra etre necessaire.
Article 26. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le client dans les conditions prevues par la loi.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours a compter de la date à laquelle le Vendeur est informe de la decision du client de se retracter.
Le Vendeur peut differer le remboursement jusqu’a recuperation effective du produit ou jusqu’a ce que le client fournisse une preuve d’expedition du produit.
Le remboursement est effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Les frais de livraison standard initiaux sont rembourses lorsque la commande complete est retractee.
Les frais supplementaires lies à un mode de livraison plus couteux choisi par le client ne sont pas rembourses au-dela du cout du mode de livraison standard propose.
Les frais directs de retour restent à la charge du client en cas de rétractation, sauf indication contraire.
En cas de decote justifiee par l’etat du produit retourne, le montant de la retenue sera deduit du remboursement.
Article 27. Retours hors droit legal de rétractation
En dehors du droit legal de rétractation, des garanties légales, d’une erreur imputable au Vendeur ou d’un accord expres du Vendeur, les produits ne sont ni repris ni echanges.
Tout retour effectue sans demande prealable, sans identification suffisante, hors délai, sans numéro de commande ou sans information permettant de traiter le dossier pourra etre refuse ou laisse en attente jusqu’a identification.
Un retour accepte a titre commercial ne constitue jamais une obligation pour le Vendeur de reprendre ulterieurement d’autres produits dans des conditions similaires.
Article 28. Garantie legale de conformite
Le client consommateur beneficie de la garantie legale de conformite prevue par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique lorsque le produit livre n’est pas conforme au contrat, a l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou aux caracteristiques convenues.
En cas de defaut de conformite avere, le client doit contacter le Vendeur en indiquant son numéro de commande, la référence du produit concerne, une description precise du probleme et, si possible, des photographies.
En cas de defaut de conformite confirme, le client consommateur peut demander la mise en conformite du produit selon les conditions prevues par la loi.
La garantie legale de conformite ne couvre pas les defauts resultant notamment d’un mauvais montage, d’un montage par une personne non qualifiee, d’un usage non conforme, d’un defaut d’entretien, d’une modification du produit, d’un usage competition, piste ou tout-terrain non prevu, d’une usure normale, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’une erreur de compatibilite imputable au client ou d’une installation sur un véhicule non compatible.
Cette liste ne prive pas le client consommateur de ses droits legaux.
Article 29. Garantie des vices caches
Le client peut egalement beneficier de la garantie legale des vices caches prevue par le Code civil.
Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un defaut cache, existant anterieurement à la vente, rend le produit impropre a l’usage auquel il est destine ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donne qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Le client devra apporter les elements permettant d’etablir l’existence du vice cache dans les conditions prevues par la loi.
Article 30. Garanties commerciales fabricant
Certains produits peuvent beneficier d’une garantie commerciale proposee par le fabricant, le constructeur ou le fournisseur.
Lorsqu’elle existe, cette garantie commerciale s’applique selon les conditions definies par le fabricant, le constructeur ou le fournisseur.
La garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales obligatoires dont beneficie le client consommateur.
Article 31. Service après-vente et reclamations
Pour toute demande liee à une commande, une livraison, un retour, une rétractation, une garantie ou une reclamation, le client peut contacter le Vendeur :
MOTOWORLD PIÈCES KAWA
109 avenue du 69ème R.I.
54270 Essey-lès-Nancy
France
Téléphone : 03 83 27 50 04
E-mail : contact@kawasaki-nancy.fr
Le client devra fournir toutes les informations utiles au traitement de sa demande, notamment nom et prenom, numéro de commande, référence du produit, date de commande, date de reception, description precise du probleme, photographies si necessaire et copie de facture si necessaire.
Le Vendeur pourra demander des informations complementaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour traiter correctement la demande.
Article 32. Responsabilite du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la bonne execution de la commande dans les conditions prevues par la réglementation applicable.
Toutefois, le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant notamment d’une erreur de commande du client, d’une erreur d’identification du véhicule, d’une mauvaise information fournie par le client, d’un mauvais montage, d’une utilisation non conforme, d’une modification de la pièce, d’une incompatibilite non signalee avant commande, d’un defaut d’entretien du véhicule, d’un usage competition, piste ou tout-terrain non prevu, d’un dommage indirect, d’une immobilisation du véhicule, d’une perte d’exploitation, d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un retard fournisseur independant de sa volonte.
Pour les clients professionnels, la responsabilite du Vendeur est limitee au montant hors taxes de la commande concernee, sauf faute lourde, faute dolosive ou disposition legale imperative contraire.
Cette limitation ne s’applique pas aux droits legaux des clients consommateurs.
Article 33. Force majeure
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable d’un retard ou d’une inexecution resultant d’un cas de force majeure ou d’un evenement echappant raisonnablement à son controle.
Peuvent notamment constituer de tels evenements : greve, panne informatique, panne reseau, incident transporteur, rupture fournisseur, blocage constructeur, catastrophe naturelle, incendie, inondation, decision administrative, pandemie, guerre, penurie, interruption de service, cyberattaque ou tout evenement exterieur, imprevisible et irresistible au sens de la loi.
Article 34. Clients professionnels
Lorsqu’un client commande pour les besoins de son activité professionnelle, il agit en qualité de professionnel.
Sauf disposition legale imperative contraire, le client professionnel ne beneficie pas du droit legal de rétractation prevu pour les consommateurs.
Pour les clients professionnels, les produits commandes ne sont ni repris ni echanges, sauf accord expres et prealable du Vendeur, erreur imputable au Vendeur ou garantie legalement applicable.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des penalites de retard pourront etre appliquees, ainsi qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Le tribunal competent en cas de litige avec un client professionnel sera celui du ressort du siege social du Vendeur, sauf disposition legale imperative contraire.
Article 35. Données personnelles
Les données personnelles collectees lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la facturation, à la livraison, au service après-vente, à la gestion des retours, à la gestion des garanties et aux obligations légales du Vendeur.
Les données personnelles peuvent etre transmises aux prestataires nécessaires a l’execution de la commande, notamment prestataire de paiement, transporteur, solution d’expedition, hébergeur, outil de facturation ou service client.
Les modalites detaillees de traitement des données personnelles sont precisees dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose des droits prevus par la réglementation applicable en matiere de protection des données personnelles.
Article 36. Opposition au demarchage telephonique
Conformement à la réglementation applicable, le client consommateur est informe de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au demarchage telephonique Bloctel.
Cette inscription ne fait pas obstacle aux communications nécessaires a l’execution d’une commande en cours ou à la gestion d’une relation contractuelle existante.
Article 37. Propriete intellectuelle
L’ensemble des contenus presents sur le Site, notamment textes, photographies, logos, elements graphiques, fiches produits, bases de données, visuels, schemas, structure du Site et elements distinctifs, sont proteges par les regles applicables en matiere de propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, extraction, diffusion ou utilisation non autorisee est interdite.
Les marques citees sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention peut etre utilisee a titre descriptif afin d’identifier la destination ou la compatibilite des produits proposes.
Article 38. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, les regles légales de competence territoriale s’appliquent.
En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social du Vendeur, sauf disposition legale imperative contraire.
Article 39. Modification des CGV
Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le client est invite a consulter regulierement les CGV disponibles sur le Site.